Domaine d’application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Jeeper17 et, d’autre part, les personnes souhaitant acheter les produits vendus en ligne sur le site Internet www.jeeper17.com (ci-après dénommés « l’Utilisateur »).
Les Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles « Jeeper17 » fournit à « l’Utilisateur » le(s) produit(s) qu’il a commandé sur le site internet www.jeeper17.com (ou toute autre adresse URL redirigeant vers le site initial) (ci-après « le site ») ainsi que les conditions d’utilisation du site.
« L’Utilisateur » est invité à conserver une copie des Conditions générales de vente accessibles au jour de sa commande et/ou de les imprimer. (03/03/2024 vrs1.0.0)
Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Jeeper17 (ci-après désigné le « site »). Nous considérons qu’en validant votre commande vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au site internet www.jeeper17.com et en créant son compte, l’utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales.
Produits
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi ceux proposés sur le site Internet www.jeeper17.com.
Ils sont continuellement améliorés. Les photos du site ne sont donc pas contractuelles.
Limitation de la responsabilité
La compatibilité des articles proposés par Jeeper17 est donnée à titre indicatif. Jeeper17 ne pourra être tenu responsable en cas d’incompatibilité des produits achetés avec le véhicule de l’acheteur. Selon les années et caractéristiques, certains produits peuvent se monter ou non sur un même modèle de Jeep. Assurez-vous de la compatibilité du produit et de votre auto.
Jeeper17 ne sera en aucun cas responsable des dommages de toutes natures, matériels, immatériels ou corporels suite à un mauvais montage et/ou choix de la référence commandée par l’acheteur.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison, de leur montage et de leur utilisation. Jeeper17 ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
La responsabilité de Jeeper17 est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Homologation
Les pièces proposées ne sont pas systématiquement homologuées pour un usage routier. Il appartient à l’utilisateur de s’enquérir du maintien de l’homologation routière de son véhicule auprès des services compétents dans pareille hypothèse. En pareil cas, le Client reconnaît qu’il lui est interdit de monter la pièce sur un véhicule destiné à circuler sur la voie publique. De même, le Client reconnaît que dans pareil cas, son assurance serait susceptible de ne pas lui offrir toutes les garanties auxquelles il aurait souscrit.
En cas de doute, le Client pourra contacter librement les services du Vendeur en lui transmettant la description et les références du produit et le pays d’utilisation. Le Client dégage le Vendeur de toute responsabilité en la matière, notamment en cas d’usage de pièces non homologuées sur la voie publique et reconnaît expressément qu’il aura eu connaissance de ce caractère non homologué. Dès lors qu’un véhicule équipé de produits et accessoires vendus sur le présent site ne serait plus homologué, son usage sera alors réservé aux circuits et voies privées.
Disponibilité des produits
La disponibilité des produits est indiquée sur le site www.jeeper17.com, dans la fiche descriptive de chaque article. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour « l’Utilisateur » et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de Jeeper17.
Toutefois, si un produit s’avère indisponible après passation de la commande, « l’Utilisateur » sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura communiquée dans le formulaire, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Pour les produits non stockés dans ses locaux, les offres sont valables dans la limite de la disponibilité chez ses fournisseurs et dans la limite des délais d’acheminement. Les offres présentées sur le site www.jeeper17.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix indiqués sur le site Internet www.jeeper17.com (également accessible via www.jeeper17.fr) sont entendus en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par « Jeeper17 », les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, l’acheteur devient l’importateur des produits commandés.
Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement de la part de Jeeper17 ni créer un motif à pénalités ou dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande.
De plus, les délais annoncés tiennent compte des jours ouvrés, ainsi le samedi, dimanche et les jours fériés ne peuvent pas être pris en compte dans les délais promis lors de la commande.
Moyens de paiement
Les achats peuvent être réglés en euros par :
- Cartes bancaires
- Chèques*
- Virement bancaire*
- PayPal
*Les paiements par chèque nécessitent une précision au dos de celui-ci. Il est impératif de notifier le numéro de commande. Il est impératif que le libellé corrobore avec le nom de l’adresse de livraison indiquée. La commande sera validée après encaissement du chèque ou après réception du virement bancaire. Les articles seront réservés 8 jours.
Coordonnées bancaires
À la suite du paiement, les numéros, les informations de votre carte bancaire sont utilisées une seule fois pour le paiement de votre commande en cours. Jeeper17 ne conserve pas les données de cartes bancaires de sa clientèle.
Retour des produits
Il ne peut être émis de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l’emballage contenant les produits a été fortement endommagé. Dès réception lors de la livraison le constat doit être fait par le transporteur et la personne réceptionnant le produit (réserve faite par écrit).
Une copie de ces réserves doit être adressée dans les 24 heures de la livraison à Jeeper17, par courrier électronique et par courrier postal en AR. Il conviendra de joindre à cet envoi à Jeeper17 la confirmation par le transporteur de la réalité des réserves, le motif du retour et le numéro de facture auquel il se rapporte. Si les produits ont été fortement endommagés, Jeeper17 se réserve le droit de rembourser le prix payé ou de remplacer la pièce ou le lot détérioré.
Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de réception pour retourner les produits commandés.
Les produits doivent être impérativement retournés dans un état irréprochable dans le cadre de la revente (dans son état d’origine, emballage, accessoires et notice) correctement scellés avec en élément la facture d’achat pour preuve. Ne pas retourner un emballage d’origine scotché de part et d’autre. Un carton, bulles ou film étirable doit préserver l’emballage d’origine. Un carton préserve le tout. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si pour preuve l’erreur émane de Jeeper17.
Remboursement
Le remboursement se fera par virement ou par chèque. Les coordonnées bancaires devront être données par le bénéficiaire. Le remboursement sera effectif une fois le retour des produits effectué. Le remboursement sera fait sur la valeur du produit et non avec les frais d’expédition.
Commandes spéciales
Notre clientèle peut faire des demandes de devis sur des produits non présentés sur le site www.jeeper17.com.
Les devis sont effectués sous 3 jours. Un acompte de 30% sera demandé.